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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent au site Internet proposé par DASSY EUROPE ainsi qu’aux services qui y sont associés . Les présentes conditions générales peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions générales complémentaires, sans préalable notification (écrite). Vous êtes considérés comme ayant accepté les présentes conditions générales lorsque vous ouvrez une session ou, si aucune identification n’est requise, lorsque vous naviguez sur le site de DASSY EUROPE.

1. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Copyright © DASSY EUROPE. Les droits d’auteur appartiennent à DASSY EUROPE AG. Tous droits réservés. Le contenu des sites Internet inclut les pages web, les programmes, les illustrations, les éléments audio et vidéo, les scripts et les textes. La mise en page des sites Internet est également protégée par le droit d’auteur et par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n’est pas limitative.

Le contenu des sites Internet de DASSY EUROPE ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publiques. En particulier, il ne peut être copié, distribué, modifié ou transmis à des tiers sans préalable consentement écrit de DASSY. Toute reproduction du contenu doit mentionner que le droit d’auteur appartient à DASSY EUROPE. Les mentions relatives à la protection des droits ne peuvent être supprimées.

2. Licence
Il ne vous est pas consenti de licence, expresse ou tacite, ou tout autre droit concernant l’usage du contenu des sites Internet DASSY EUROPE, à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de DASSY EUROPE ou du donneur de licence concerné. Tout usage inapproprié du contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

3. Informations envoyées à DASSY EUROPE
Toutes les observations, suggestions, idées et autres messages qui sont adressés à DASSY sont considérés comme n’étant pas confidentiels. DASSY EUROPE n’est pas tenue de traiter les Informations Envoyées de manière confidentielle. DASSY EUROPE est autorisée à utiliser et à exploiter ces informations sans contrepartie financière.

4. Responsabilité au titre des informations envoyées
Vous devez vous assurez que les informations que vous adressez à DASSY EUROPE ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que - sans que cette liste ne soit limitative - des droits d’auteur, de marques, de brevets, des secrets industriels, ni à la vie privée de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, vous serez tenu de garantir DASSY EUROPE des actions intentées par des tiers et en particulier des frais raisonnables exposés pour sa défense devant les tribunaux.

5. Conduite des utilisateurs
Il est interdit de se servir des sites Internet DASSY EUROPE pour (i) porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité (ii) porter atteinte à l’ordre public (iii) envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ni pour (iv) violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des utilisateurs qui ont pour but de rendre les sites Internet DASSY EUROPE impropres à leur fonctionnement ou de les rendre difficiles d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser les sites Internet DASSY EUROPE à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter ou à toute autre publication des sites Internet DASSY EUROPE à leur insu et sans leur consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

DASSY EUROPE est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, des sites Internet DASSY EUROPE dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement - où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

6. Inscription et mot de passe
Certains pages du sites Internet DASSY EUROPE sont protégés par un mot de passe. DASSY EUROPE n’est pas obligée de vous inscrire directement. DASSY EUROPE est autorisée, à tout moment, à annuler et à bloquer votre identifiant dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où (i) vous auriez donné des fausses informations lors de votre inscription, (ii) vous avez enfreint la loi ou (iii) vous n’avez pas utilisé les sites Internet DASSY EUROPE pendant un certain temps.

Toutes les informations données au moment de l’inscription doivent être sincères et exactes. Il vous appartient d’informer DASSY EUROPE sans délai de tout changement concernant ces informations.

Après vous être valablement enregistré, vous recevrez automatiquement un email vous confirmant que votre compte a été créé. Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe confidentiels, ne pas les communiquer à un tiers et faire en sorte que votre compte ne soit pas accessible à des personnes non autorisées. Vous serez responsable à l’égard de DASSY EUROPE de tout usage fautif ou détournement de vos identifiant ou mot de passe.

7. Règlement pour les jeux-concours

A. INTRODUCTION

Le règlement de concours suivant comprend les conditions et règles applicables aux participants à tous les concours organisés par DASSY via sa page Facebook officielle https://www.facebook.com/DASSYprofessionalworkwear ou via son site web www.dassy.eu.

Si des conditions spécifiques s’appliquent à un concours, un règlement de concours particulier additionnel sera rédigé pour le concours en question. Les dispositions de ce règlement de concours particulier prévalent sur les conditions ou règles contraires dans le règlement de concours général. Si les règles ne sont pas contraires, les deux règlements sont lus conjointement.

B. CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. La participation à ce concours est possible via la page facebook officielle de DASSY EUROPE et les sites web de DASSY EUROPE.
  2. Chaque personne qui est domiciliée en Europe peut participer à la compétition.
  3. Toute personne de plus de 16 ans peut participer à un concours de DASSY EUROPE.
  4. Les mineurs peuvent toutefois participer à un concours on-line s’ils ont reçu l’autorisation expresse d’un de leurs parents ou de leur tuteur. Lorsqu’un mineur participe à un concours, DASSY EUROPE suppose qu’il a reçu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur. Si le mineur n’est pas à même de présenter cette autorisation, la poursuite de la participation au concours peut à tout moment lui être refusée, ou son droit à un prix peut lui être refusé.
  5. Lorsqu’il est question de participation via un faux profil, la poursuite de la participation au concours peut à tout moment être refusée à cette personne, ou son droit à un prix peut lui être refusé. En cas d'irrégularités ou essais de falsification, DASSY a le droit d'exclure un participant de la compétition.
  6. DASSY ne peut pas être tenu responsable des interruptions du jeu, que ce soit ou non en raison de dysfonctionnements liès à l'Internet, le site Web, le réseau, le logiciel ou le matériel (de tiers), ni de problèmes techniques et/ou les problèmes causés par des tiers (tels que le retard, grève, dommages, etc.), ce qui rend sa participation impossible.
  7. En cas de participation à un concours où plusieurs prix peuvent être gagnés, chaque participant gagnant a droit à un seul prix au maximum. Cela assure une répartition équitable des prix. Sauf stipulation contraire (le premier prix peut par conséquent consister en plusieurs éléments).
  8. DASSY s'engage à envoyer le prix ai gagnant sein de l'Europe. Expédition dehors de l'Europe sont à la charge du participant.
  9. Les conditions de participation à un concours sont toujours communiquées en résumé sur la page de l’action, l’affiche de l’action ou l’annonce de l’action, outre ce règlement de concours détaillé.
  10. Le lot gagné ne peut donner lieu au versement de sa contre valeur en espèces ni à un échange.
  11. Il n’est pas possible d’intenter de recours en justice. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées ou remplacées dans des cas particuliers. DASSY n'est pas responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, qui est lié au jeu.
  12. Facebook ne peut pas être associé à la compétition et elle ne la soutient ou exécute d'aucune manière. Facebook ne peut donc pas être mis responsable en cas de problèmes.

C. DONNéS PERSONNELLES

  1. Les participants fournissent des informations à DASSY EUROPE et non à Facebook.
  2. En participant au concours, chaque participant accepte automatiquement qui son prénom et nom seront publiè par DASSY et qu'il pourra être cité comme vainqueur de la compétition.

D. DÉROULEMENT DU CONCOURS

  1. L’attribution des prix aux participants aura lieu à la fin de la période de l’action par un délégué de DASSY EUROPE.
  2. Les personnes qui soumettent leur participation avant ou après la période de l’action ne peuvent en aucun cas prétendre à des prix.
  3. La façon dont le(s) gagnant(s) est / sont choisis peut varier selon le jeu et est toujours mis sous forme de résumé sur la page d'action, l’affiche de l'action ou le message d'action communiquée, en plus de ce règlement de jeu. En cas d'un "Facebook Like action" dans lequel le jeu est de collecter le plus grand nombre de likes sur une photo Facebook ou un post sur la page facebook de DASSY, le gagnant est choisi sur la base du nombre total de likes sur une image particulière ou le post au moment de l'annonce du gagnant. Seuls les likes qui sont visibles à l'administrateur (s) de la page facebook de DASSY seront vallables. Likes qui ne sont pas visibles en raison de paramètres de confidentialité pour un utilisateur particulier, ne peuvent pas être portées en compte.

8. Responsabilité
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des sites Internet DASSY EUROPE.

DASSY EUROPE s’efforce de garantir l’administration et la maintenance de ses sites dans les meilleures conditions. Toutefois, DASSY EUROPE ne garantit pas que les informations publiées sur les sites Internet DASSY EUROPE sont exactes ou dénuées d’erreur ou encore que l’accès aux sites Internet DASSY EUROPE sera possible de manière ininterrompue. En outre, DASSY EUROPE ne sera pas responsable de la perte des données téléchargées, ni de leur endommagement ou de leur suppression.

9. Liens et contenu des sites de tiers
Dans l’hypothèse où les sites Internet DASSY EUROPE renvoient vers des sites Internet gérés par des tiers ou incluent des liens renvoyant vers ces sites, DASSY EUROPE n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’approuve ni ces sites ni leur contenu. DASSY EUROPE n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites. La navigation sur ces sites se fait à vos propres risques et périls.

Vous n’êtes pas autorisés à publier de contenu sur les sites Internet DASSY EUROPE à moins que cela vous ait été demandé par DASSY EUROPE ou que DASSY EUROPE ait expressément pris des dispositions pour vous permettre cette publication. De manière générale, DASSY EUROPE n’a ni contrôle, ni influence sur les contenus publiés par les utilisateurs des sites Internet DASSY EUROPE ou par des tiers. Seuls sont responsables les utilisateurs ou les tiers qui ont publié ces contenus. DASSY EUROPE n’est pas responsable de ces faits.

10. Modifications/ amélioration
DASSY EUROPE se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales et de modifier le contenu ainsi que la mise en page des sites Internet DASSY EUROPE. Ce droit inclut notamment le droit de proposer des offres ou des services payants ou de cesser complètement de fournir ces prestations.