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Généralités règlement du concours D-FLEX

Ce règlement (ci-après : le « Règlement ») fixe les modalités et conditions de participation qui s’appliquent au concours « D-FLEX » (ci-après : le « Concours »), organisé par DASSY Europe BVBA, dont le siège social est sis à 8000 Bruges, Pathoekeweg 15, TVA BE 0895.825.682, RPM Gand, section Bruges) (ci-après : « DASSY »).

Le Concours se déroule entre le 1er mai 2019 et le 31 décembre 2019 inclus.

À travers sa participation au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement. Le Participant est réputé avoir pris connaissance, préalablement à sa participation, du contenu du Règlement et avoir marqué son accord exprès à cet égard.

Conditions de participation
La participation au Concours n’est ouverte qu’aux distributeurs DASSY officiels, sous réserve des exclusions visées dans le Règlement (ci-après : le « Participant »).

Sont exclus d’une participation au Concours, ce qui n’ouvre par conséquent aucun droit à remporter un Prix :

- Les regroupeurs ou d’autres organisations d’achat pour des organismes indépendants ;
- Plusieurs distributeurs DASSY qui participent ensemble, et coopèrent pour ce faire au sein d’une structure organisée ou non, ce avec l’objectif d’engranger des sources de revenus.
- Le Participant qui est en retard de paiement à l’égard de DASSY et/ou d’une société liée à DASSY ;
- Le Participant qui triche, commet un abus et/ou une fraude ou trompe, ou qu’on soupçonne de l’avoir fait, de même que le Participant qui enfreint le Règlement ou toute disposition applicable aux yeux de la loi.

Déroulement du Concours

Sont proclamés Gagnants :

- Les deux (2) meilleurs distributeurs DASSY, soit les deux distributeurs qui présentent le chiffre d’affaires net le plus élevé pour la collection D-FLEX pendant la durée du concours aux Pays-Bas
- Les deux (2) meilleurs distributeurs DASSY, soit les deux distributeurs qui présentent le chiffre d’affaires net le plus élevé pour la collection D-FLEX pendant la durée du concours au Belux
- Les deux (2) meilleurs distributeurs DASSY, soit les deux distributeurs qui présentent le chiffre d’affaires net le plus élevé pour la collection D-FLEX pendant la durée du concours en France
- Les deux (2) meilleurs distributeurs DASSY, soit les deux distributeurs qui présentent le chiffre d’affaires net le plus élevé pour la collection D-FLEX pendant la durée du concours dans le groupe de pays Allemagne, Autriche et Suisse


Le terme «chiffre d’affaires net» désigne le montant total des achats (excluant les taxes, droits, coûts de transport, frais ou coûts) des produits que le distributeur a effectué et payé, déduction faite des remises.

Le Prix
Un voyage de cinq (5) jours au Sri Lanka (comprenant : billets d’avion en classe Economy aller-retour, nuitées à l’hôtel au Sri Lanka, petit-déjeuner / déjeuner / dîner au Sri Lanka, activités organisées par DASSY Europe, transport au Sri Lanka). Le Prix est valable pour une (1) personne. Nous offrons à chaque Gagnant la possibilité d’emmener une 2e personne à la moitié (50 %) du coût du voyage.

Pour être proclamé gagnant d’un ou de plusieurs Prix et pour pouvoir profiter des prix, le Participant doit toujours être distributeur DASSY au moment du voyage (qui aura lieu en 2021).

Si un seul Participant remporte plusieurs Concours, les règles suivantes s’appliquent :

- Les Gagnants d’un concours d’incitation reçoivent 1 Prix et 1 Prix à une remise de 50 %.
- Les gagnants de 2 concours d’incitation reçoivent 2 Prix. Ces gagnants ne peuvent pas emmener de personnes supplémentaires en plus à des remises de 50 %.
- Les gagnants de 3 concours d’incitation reçoivent 3 Prix. Ces gagnants ne peuvent pas emmener de personnes supplémentaires en plus à des remises de 50 %.

Le prix est strictement personnel, non cessible, indivisible et ne peut pas être échangé.

Les Participants gagnants sont responsables des documents de voyage requis et de leur validité (passeport ou carte d’identité et visa éventuel) et des éventuelles assurances (voyage et annulation). Les frais afférents sont à la charge des gagnants et ne sont pas inclus dans le Prix.

Respect de la vie privée
Toutes les données à caractère personnel DASSY collectées dans le cadre du Concours le sont purement et simplement pour assurer l’organisation et le bon déroulement du Concours, rendre possible l’exécution du prix, et pour renseigner quant au résultat du Concours, ce uniquement tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités précitées. Le cas échéant, DASSY est entendue comme le responsable du traitement.

Les données sont traitées conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après également le « Règlement »), de même qu’en vertu des actes législatifs aux fins de la mise en œuvre du Règlement.

Le titulaire des données à caractère personnel peut retirer à tout moment son accord s’agissant du traitement de ses données à caractère personnel. En outre, par rapport au traitement de ses données à caractère personnel, il dispose d’un droit d’accès et de regard, d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli, d’un droit de portabilité, et aussi sous certaines conditions d’un droit de restriction du traitement et d’un droit de faire objection. Pour exercer ces droits, ou en cas de questions et/ou de réclamations, la requête à formuler peut être adressée à srilanka@dassy.eu. Il est également possible de s’adresser à l’Autorité de protection des données.

Responsabilité
DASSY ne peut aucunement être tenue responsable de tout dommage possible, de dommages corporels, d’accidents ou de décès qui pourraient survenir consécutivement au fait d’avoir gagné, ou du fait de la participation au Concours.

DASSY se réserve le droit de modifier le Concours ou une partie de celui-ci, de le/la reporter, de l’abréger ou d’y mettre prématurément fin, et de modifier les règles et le Prix à gagner, si les circonstances l’exigent. DASSY ne peut pas en être tenue responsable.

Si, pour des raisons légales, judiciaires ou autres, émanant des autorités ou non, elle est notamment contrainte de suspendre, modifier, retirer ou annuler le concours dans une ou plusieurs juridictions, absolument aucun Participant ne peut prétendre à une quelconque compensation, indemnisation (dommages et intérêts) ou intervention.

Les adaptations apportées à ce Concours ou à ce Règlement seront formulées par l’intermédiaire du site web et/ou par e-mail.

Les erreurs d'impression, les fautes typographiques, les fautes d’orthographe ou d’autres erreurs, les problèmes techniques ou autres liés au Concours ne peuvent être invoqués comme fondement d'une quelconque obligation ou responsabilité dans le chef de DASSY, et cette dernière ne peut être tenue responsable des problèmes techniques qui empêchent la participation au Concours ou qui peuvent en empêcher le bon déroulement. DASSY ne peut aucunement être tenue responsable de toute incompatibilité éventuelle entre les technologies usitées pour le Concours et la configuration matérielle et/ou logicielle employée par le Participant. En outre, DASSY n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit par ailleurs, en lien avec l’utilisation de son site web, en ce compris les liens web y repris vers des sites web de tiers.

Divers
Ce Règlement est publié sur le site web de DASSY, www.dassy.eu, et peut y être imprimé si souhaité.

DASSY tranche dans toutes les situations non couvertes par ce règlement.

La nullité ou l’inexécutabilité d’une ou de plusieurs dispositions de ce Règlement dans une ou plusieurs juridictions n’a pas la moindre conséquence sur la validité et l’exécutabilité des dispositions dans toutes les autres juridictions où le Concours se tient, ni sur la validité et l’exécutabilité des autres dispositions de ce Règlement. Les dispositions nulles ou inexécutoires sont, compte tenu de ladite juridiction et pour autant que l’organisation du Concours ne s’en trouve pas entravée, remplacées par d’autres dispositions ou mesures exécutoires, valables celles-là.

Le droit belge s’applique dans le cadre du présent Concours. En cas de contestations éventuelles concernant le Concours, seuls les cours et tribunaux du siège social de DASSY sont compétents.

Ce Règlement a été établi le 11 juin 2019.